Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la "riposte graduée" visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

Je cite :

Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir.

Et aussi une citation fort à propos que j'accolais il y a de ça quelques temps à la signature de mes emails :

« Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l’une ni l’autre. »
Benjamin Francklin [1706-1790]

Pour référence, les liens pour tout comprendre chez Tristant Nitot, et des remarques troublantes du Glazblog :

tout le monde - j'insiste TOUT LE MONDE - sait et dit qu'Hadopi est une connerie. Une Grosse Connerie. Une ENHAURME Connerie. Pas nécessairement en ces termes crus et précis, on sait souvent être plus diplomatique que ça dans les locaux d'un Ministère... Mais le message reste le même : Hadopi est une connerie qui n'a que le mérite d'occuper le terrain pour préparer éventuellement une suite mieux foutue et non on ne peut pas revenir dessus malgré qu'on va se rendre totalement ridicules aux yeux du monde entier en général et du Parlement Européen en particulier parce, je cite, l'ordre vient d'en-haut, fin de citation. En haut. Aaaaaah. Bon sang, Nicolas Sarkozy est donc vraiment ubiquitaire. NSTP, Nicolas Sarkozy Transfer Protocol... Je crois que la Présidence de la République a intérêt à ne pas oublier une chose importante : l'Etat n'a aucun intérêt à voir apparaître un usage massif des technologies de crypto et de tunneling. Si les ados se mettent à utiliser ce genre de choses pour une bêtise comme la musique, ils finiront aussi par s'en servir massivement pour leur communication inter-personnelle. Quand on est prévoyant, en particulier quand on a en vue quelques automnes ou printemps sociaux assez chauds, on ne commet pas une erreur pareille. On laisse traîner la copie de musique comme une "soupape de sécurité sociale" et on se focalise sur des choses un peu plus importantes, la crise économique par exemple... Et si une Hadopi délibérément bancale et ridicule est vue comme une manière de "tuer le débat", je trouve que c'est une stratégie dangereuse. Le mécontentement de la jeunesse lorsque les premières sanctions vont tomber va être électoralement très mauvais.


Et pour ceux qui veulent vraiment se prendre la tête, le billet comme toujours exhaustif de Maître Eolas : Les droits d'auteur pour les nuls (pourtant, pas de black-out sur son site : Pas de blackout chez Eolas !!! )

J'avais également sauvegardé cet article : Non Edwy, la gratuité n'est pas un leurre ou encore celui-ci :La révolution musicale et même :Une brève histoire de la lutte contre les pirates, enfin celui-ci : RWW France - Hadopi est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés

Je fais de ce pas une lettre à Birraux, inspirée de celle de Julien (http://www.technoaddict.fr) relayée sur le planet libre.

Qu'en pensez-vous ?